QUI SOMMES-NOUS ?

MÉTHODOLOGIE

15 MESURES PHARES 

SE NOURRIR

CRÉER UNE REDEVANCE SUR LES ENGRAIS CHIMIQUES POUR REFLÉTER LEUR COUT ENVIRONNEMENTAL

  1. Home
  2.  » 
  3. Accueil
  4.  » 
  5. Se nourrir
  6.  » Créer une redevance sur les engrais chimiques pour refléter leur coût environnemental

POINTS CLÉS

Cette mesure est dans le rouge.  

LE PROTOXYDE D’AZOTE, ISSU DES ENGRAIS CHIMIQUES AGRICOLES, EST UN GAZ

265 fois

PLUS RECHAUFFANT QUE LE CO2

PARTAGER

CRÉER UNE REDEVANCE SUR LES ENGRAIS CHIMIQUES POUR REFLÉTER LEUR COÛT ENVIRONNEMENTAL

Créer une redevance sur les engrais chimiques azotés permettra d’intégrer leurs externalités négatives et de générer des recettes dont l’entièreté sera reversée aux agriculteurs pour financer leurs changements de pratiques. Réduire l’utilisation de ces engrais chimiques est crucial. Leur coût pour le climat est immense : ils génèrent presque la moitié des émissions du secteur agricole, auxquelles il faut ajouter l’extraction d’énergies fossiles utilisées pour les fabriquer (1 tonne de pétrole pour 1 tonne d’azote). Notre santé est également en jeu : l’ammoniac génère des pics de pollution aux particules fines, les nitrates polluent l’eau et les ammonitrates sont des explosifs puissants (AZF, Beyrouth)

20 juillet - Vote du texte final

Malgré l’urgence climatique et sociale à réduire notre consommation d’engrais azotés de synthèse, la loi climat ne propose que des mesures sans ambition et sans objectif contraignant. 

Un “plan national” sera créé pour réduire prioritairement les émissions liées aux engrais, plutôt que pour réduire leur consommation, conformément aux souhaits de la FNSEA. La création d’une “éventuelle” (art. 62) redevance, mesure réellement structurante plébiscitée par les citoyens, les économistes et diverses institutions, n’est qu’effleurée via l’écriture d’un rapport.

La seule avancée concernant les engrais chimiques est leur interdiction dans les zones non-agricoles.

23 juin - 1ère lecture au Sénat

Au Sénat, la redevance sur les engrais azotés a continué d’être défendue par les socialistes et les écologistes, notamment par l’agriculteur Jean-Claude Tissot, sans succès.

Néanmoins les sénateurs ont intégrés deux petits pas dans le texte :
– La création d’un plan Eco’Azot, équivalent du plan Ecophyto pour les pesticides. Malgré les faiblesses du plan Ecophyto, un tel programme aura au moins le mérite d’obliger la France à créer un plan de réduction de la consommation d’engrais chimiques et à suivre sa progression annuellement.
– L’interdiction de l’utilisation d’engrais chimiques sur toutes les zones non-agricoles. Une avancée symbolique mais cruciale : les engrais de synthèse ne seront plus utilisés partout où il est facile de s’en passer.
Bravo aux sénateurs qui se sont montrés plus ambitieux que les députés sur cette question !

16 avril - 1ère lecture Assemblée nationale, séance publique

Les engrais chimiques sont un fléau climatique et sanitaire, et sont responsables de la pollution de l’eau, de l’air et des sols.  Instaurer une redevance est la seule solution viable à ce jour, après de vaines tentatives de réduire leur utilisation depuis les années 1980. Les débats en séance publique n’ont rien apporté de nouveau sur le sujet, la redevance n’est pas créée et la technique du gouvernement consiste à « faire confiance aux agriculteurs » ce qui revient à nier les impasses économiques dans lesquelles de nombreux agriculteurs se trouvent qui empêchent un changement de modèle.

18 Mars - 1ère lecture Assemblée nationale, commission

Sur la question des engrais azotés, les débats se sont déroulés en accéléré : les députés ne souhaitaient « pas finir trop tard » l’examen du titre se Nourrir le 18/03. Les seuls amendements adoptés sont ceux portés par la rapporteure Célia de Lavergne. Aucun amendement pour ancrer la redevance que le Réseau Action Climat réclame, simplement:

– un rapport d’étude de la redevance prévu dans l’année suivant l’adoption de la loi,

– un rapport annuel pour évaluer où en est la France par rapport à ses objectifs annualisés de réduction de protoxyde d’azote et d’ammoniac. Ce dernier point permet de faire évoluer l’ambition de la mesure de 5%.

Analyse des amendements déposés :

5000 amendements ont été déposés par les députés, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant un nombre important est jugé irrecevable ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

10 Février - Présentation officielle du texte

A ce jour, il n’y a pas de redevance sur les engrais azotés de synthèse du tout, même en cas de non-respect des trajectoires de réduction de protoxyde d’azote ou d’ammoniac. Le mot “envisager” glissé à l’article 62 vide le texte de tout pouvoir normatif.