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CRÉER UNE REDEVANCE SUR LES ENGRAIS CHIMIQUES POUR REFLÉTER LEUR COUT ENVIRONNEMENTAL

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POINTS CLÉS

Cette mesure est dans le rouge.  

LE PROTOXYDE D’AZOTE, ISSU DES ENGRAIS CHIMIQUES AGRICOLES, EST UN GAZ

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PLUS RECHAUFFANT QUE LE CO2

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CRÉER UNE REDEVANCE SUR LES ENGRAIS CHIMIQUES POUR REFLÉTER LEUR COÛT ENVIRONNEMENTAL

Créer une redevance sur les engrais chimiques azotés permettra d’intégrer leurs externalités négatives et de générer des recettes dont l’entièreté sera reversée aux agriculteurs pour financer leurs changements de pratiques. Réduire l’utilisation de ces engrais chimiques est crucial. Leur coût pour le climat est immense : ils génèrent presque la moitié des émissions du secteur agricole, auxquelles il faut ajouter l’extraction d’énergies fossiles utilisées pour les fabriquer (1 tonne de pétrole pour 1 tonne d’azote). Notre santé est également en jeu : l’ammoniac génère des pics de pollution aux particules fines, les nitrates polluent l’eau et les ammonitrates sont des explosifs puissants (AZF, Beyrouth)

16 Avril - Examen de l'article sur les engrais en séance publique

Les engrais chimiques sont un fléau climatique et sanitaire, et sont responsables de la pollution de l’eau, de l’air et des sols.  Instaurer une redevance est la seule solution viable à ce jour, après de vaines tentatives de réduire leur utilisation depuis les années 1980. Les débats en séance publique n’ont rien apporté de nouveau sur le sujet, la redevance n’est pas créée et la technique du gouvernement consiste à “faire confiance aux agriculteurs” ce qui revient à nier les impasses économiques dans lesquelles de nombreux agriculteurs se trouvent qui empêchent un changement de modèle. 

18 Mars - Examen de l'article sur les engrais azotés en Commission

Sur la question des engrais azotés, les débats se sont déroulés en accéléré : les députés ne souhaitaient “pas finir trop tard” l’examen du titre se Nourrir le 18/03. Les seuls amendements adoptés sont ceux portés par la rapporteure Célia de Lavergne. Aucun amendement pour ancrer la redevance que le Réseau Action Climat réclame, simplement:

– un rapport d’étude de la redevance prévu dans l’année suivant l’adoption de la loi,

– un rapport annuel pour évaluer où en est la France par rapport à ses objectifs annualisés de réduction de protoxyde d’azote et d’ammoniac. Ce dernier point permet de faire évoluer l’ambition de la mesure de 5%. 

8 Mars - Début de l'examen à l'Assemblée nationale

5000 amendements ont été déposés par les députés, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant un nombre important est jugé irrecevable ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

10 Février - Dépôt du texte

A ce jour, il n’y a pas de redevance sur les engrais azotés de synthèse du tout, même en cas de non-respect des trajectoires de réduction de protoxyde d’azote ou d’ammoniac. Le mot “envisager” glissé à l’article 62 vide le texte de tout pouvoir normatif.