SE NOURRIR

Au Sénat, la redevance sur les engrais azotés a continué d’être défendue par les socialistes et les écologistes, notamment par l’agriculteur Jean-Claude Tissot, sans succès.

Néanmoins les sénateurs ont intégrés deux petits pas dans le texte :
– La création d’un plan Eco’Azot, équivalent du plan Ecophyto pour les pesticides. Malgré les faiblesses du plan Ecophyto, un tel programme aura au moins le mérite d’obliger la France à créer un plan de réduction de la consommation d’engrais chimiques et à suivre sa progression annuellement.
– L’interdiction de l’utilisation d’engrais chimiques sur toutes les zones non-agricoles. Une avancée symbolique mais cruciale : les engrais de synthèse ne seront plus utilisés partout où il est facile de s’en passer.
Bravo aux sénateurs qui se sont montrés plus ambitieux que les députés sur cette question !

Les engrais chimiques sont un fléau climatique et sanitaire, et sont responsables de la pollution de l’eau, de l’air et des sols.  Instaurer une redevance est la seule solution viable à ce jour, après de vaines tentatives de réduire leur utilisation depuis les années 1980. Les débats en séance publique n’ont rien apporté de nouveau sur le sujet, la redevance n’est pas créée et la technique du gouvernement consiste à « faire confiance aux agriculteurs » ce qui revient à nier les impasses économiques dans lesquelles de nombreux agriculteurs se trouvent qui empêchent un changement de modèle.

Sur la question des engrais azotés, les débats se sont déroulés en accéléré : les députés ne souhaitaient « pas finir trop tard » l’examen du titre se Nourrir le 18/03. Les seuls amendements adoptés sont ceux portés par la rapporteure Célia de Lavergne. Aucun amendement pour ancrer la redevance que le Réseau Action Climat réclame, simplement:

– un rapport d’étude de la redevance prévu dans l’année suivant l’adoption de la loi,

– un rapport annuel pour évaluer où en est la France par rapport à ses objectifs annualisés de réduction de protoxyde d’azote et d’ammoniac. Ce dernier point permet de faire évoluer l’ambition de la mesure de 5%.

Analyse des amendements déposés :

5000 amendements ont été déposés par les députés, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant un nombre important est jugé irrecevable ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

A ce jour, il n’y a pas de redevance sur les engrais azotés de synthèse du tout, même en cas de non-respect des trajectoires de réduction de protoxyde d’azote ou d’ammoniac. Le mot “envisager” glissé à l’article 62 vide le texte de tout pouvoir normatif.