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DÉVELOPPER UN PLAN D’INVESTISSEMENT MASSIF DANS LE TRANSPORT FERROVIAIRE

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DÉVELOPPER UN PLAN D’INVESTISSEMENT MASSIF DANS LE TRANSPORT FERROVIAIRE

Cette mesure vise à accélérer la structuration des mobilités courtes et longues distances autour du réseau ferré. Cet effort est nécessaire pour déployer une offre de train sur tout le territoire, de jour comme de nuit, et accélérer ainsi le report modal depuis les modes les plus émetteurs vers le train. Le plan de relance présenté par le Gouvernement reste très inférieur à la demande de la Convention Citoyenne pour le Climat et insuffisant pour accélérer le développement du transport ferroviaire.

10 Avril - Examen des articles sur les transports en séance publique

Comme lors de l’examen en commission spéciale, les députés se sont fortement mobilisés pour réintégrer dans le texte le transport ferroviaire, grand absent de ce projet de loi. Malheureusement, tous les amendements déposés en ce sens ont été jugés irrecevables empêchant de facto tout débat sur le sujet.

Le projet de loi Climat & Résilience se fera donc sans le train qui transporte pourtant 11% des voyageurs et 9% des marchandises pour seulement 0,3% des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports.

A souligner aussi : malgré la promesse de Barbara Pompili faite en commission spéciale de remettre « d’ici quelques semaines » le rapport du Gouvernement sur les trains d’équilibre du territoire (trains de nuit et de jour) aucun rapport n’a pour le moment été transmis au Parlement…

29 Mars - Début de l'examen en séance publique

Pour l’examen du texte en séance publique, 7000 amendements environ ont été déposés par les députés, qui ne se sont pas découragés malgré les nombreuses irrecevabilités (25%) lors de la première étape en Commission spéciale. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

14 Mars - Examen des articles du titre Se Déplacer en Commission

Malgré une forte mobilisation des députés, la quasi totalité des amendements en faveur du transport ferroviaire ont été jugés irrecevables. Limitant de facto la possibilité de discussions sur cet enjeu pourtant essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Il aura fallu attendre plus de minuit dans la nuit de samedi à dimanche pour qu’un semblant d’échange sur le transport ferroviaire ait lieu en commission spéciale. A cette occasion, la ministre Barbara Pompili a assuré que le rapport sur la relance des trains de nuit et de jour (rapport T.E.T) serait remis “dans les prochaines semaines” au Parlement. La publication de ce rapport pourrait être l’occasion d’une véritable discussion lors de l’examen du projet de loi Climat et Résilience en séance publique. A condition qu’il soit remis dans les temps … Le rapport TET avait été commandé par les parlementaires dans le cadre de la loi mobilités en 2019 et il devait être remis au plus tard en juin 2020.

8 Mars - Début de l'examen à l'Assemblée nationale

5000 amendements ont été déposés par les députés, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant un nombre important est jugé irrecevable, ce qui empêche un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

10 Février - Dépôt du texte

Le transport ferroviaire est le grand absent de ce projet de loi. Alors que les investissements actuels sont insuffisants pour garantir le bon entretien du réseau et sa modernisation. Le Gouvernement se satisfait des annonces faites lors du plan de relance : 650 millions d’euros de nouveaux crédits d’investissement sur deux ans … bien loin de la demande initiale d’un plan d’investissement à horizon 10 ans.