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MÉTHODOLOGIE

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SE DÉPLACER

INTERDIRE LA COMMERCIALISATION DE VÉHICULES NEUFS TRÈS ÉMETTEURS

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POINTS CLÉS

Cette mesure est dans le rouge.  

LA FRANCE A 

10 ans

DE RETARD POUR METTRE FIN A LA VENTE DES VOITURES DIESEL/ESSENCE 

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INTERDIRE LA COMMERCIALISATION DE VÉHICULES NEUFS TRÈS ÉMETTEURS

Alors que les voitures vendues aujourd’hui resteront en circulation pendant 15 à 20 ans, la France a 10 ans de retard pour mettre fin à la vente des véhicules fonctionnant au diesel et à l’essence. Il faut avancer l’objectif de fin de vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles à l’horizon 2030. Le Gouvernement a cependant choisi de ne reprendre que la proposition des citoyens pour 2030, qui est celle dont l’effet est le plus limité puisqu’elle ne concernera que 1 à 3% des véhicules mis sur le marché à cette date, selon l’étude d’impact du projet de loi.  Cette mesure devra être accompagnée par un renforcement de la composante poids et du barème CO2 du malus automobile afin d’inciter les constructeurs à mettre sur le marché des véhicules plus sobres.

10 Avril - Examen des articles sur les transports en séance publique

L’article concernant la fin de vente des véhicules thermiques a connu des rebondissements lors de son examen en séance publique : des amendements ambitieux, dont l’un porté par un député de la majorité, Jean-Charles Colas-Roy, demandaient d’avancer la fin de vente des voitures utilisant des carburants fossiles et étaient sur le point d’être votés par un hémicycle où la majorité…était en minorité ! Manque de pot (d’échappement ?), le gouvernement a utilisé une technique vieille comme le monde consistant à obliger des députés LREM à rejoindre immédiatement l’hémicycle en renfort pour voter contre ces amendements…

10 Avril - Examen des articles sur les transports en séance publique

L’article concernant la fin de vente des véhicules thermiques a connu des rebondissements lors de son examen en séance publique : des amendements ambitieux, dont l’un porté par un député de la majorité, Jean-Charles Colas-Roy, demandaient d’avancer la fin de vente des voitures utilisant des carburants fossiles et étaient sur le point d’être votés par un hémicycle où la majorité…était en minorité ! Manque de pot (d’échappement ?), le gouvernement a utilisé une technique vieille comme le monde consistant à obliger des députés LREM à rejoindre immédiatement l’hémicycle en renfort pour voter contre ces amendements…

29 Mars - Début de l'examen en séance publique

Pour l’examen du texte en séance publique, 7000 amendements environ ont été déposés par les députés, qui ne se sont pas découragés malgré les nombreuses irrecevabilités (25%) lors de la première étape en Commission spéciale. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

14 Mars - Examen des articles du titre Se Déplacer en Commission

Les amendements ambitieux sur la fin de vente des voitures ont été peu débattus et n’ont pas pu être votés du fait d’un amendement de dernière minute du rapporteur Jean Marc Zulesi. Pourtant, de nombreux députés y compris de la majorité souhaitent avancer la date de fin de vente : Jean Luc Fugit, Jean-Charles Colas-Roy, Gérard Leseul ou encore Delphine Batho. Les amendements sur le renforcement du malus au poids ont aussi été rejetés du fait de l’avis défavorable de la Ministre Barbara Pompili et du rapporteur Jean Marc Zulesi, alors même que celui-ci avait porté un amendement plus ambitieux sur le même sujet en Projet de loi de finances.

8 Mars - Début de l'examen à l'Assemblée nationale

5000 amendements ont été déposés par les députés, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant un nombre important est jugé irrecevable ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une selection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

10 Février - Dépôt du texte

Les citoyens proposaient deux jalons d’interdiction pour les voitures les plus émettrices : un en 2025 et un en 2030. Le Gouvernement a choisi de ne reprendre que l’objectif le plus lointain et le moins impactant, puisqu’il ne concernera que 1 à 3% des véhicules mis sur le marché à cette date, selon l’étude d’impact du projet de loi.