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RÉDUIRE L’IMPACT CLIMATIQUE DU TRANSPORT AÉRIEN

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POINTS CLÉS

Cette mesure est dans le rouge.  

LES ÉMISSIONS DE CO2 DU SECTEUR AÉRIEN ONT AUGMENTÉ DE

71%

ENTRE 1990 ET 2018 EN FRANCE.

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RÉDUIRE L’IMPACT CLIMATIQUE DU TRANSPORT AÉRIEN

Le respect de l’Accord de Paris implique que tous les acteurs s’alignent sur une même trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or le secteur aérien échappe à ses responsabilités. La France n’a pas établi de budget carbone pour le transport international et projette de continuer à utiliser du kérosène fossile en grande quantité à l’horizon 2050. Des mesures fortes de réduction du trafic doivent être mises en place et accompagnées : fermeture de lignes intérieures accessibles en train, augmentation de la fiscalité sur les billets d’avion, interdiction des projets d’extension d’aéroports.

10 Avril - Examen des articles sur le transport aérien en séance publique

Tous les amendements demandant à renforcer l’ambition du texte ont été rejetés. En l’état, le texte ne prévoit qu’un rapport sur la fiscalité du secteur aérien et sa mise en oeuvre en 2025, la fermeture théorique des lignes aériennes dont le temps de trajet est inférieur à 2H30 en train, avec l’exonération des passagers en correspondance. Le fort taux de correspondance sur ces lignes laisse présager que seule la connexion Orly Bordeaux sera réellement fermée, déjà annoncée par Air France au printemps. Le Gouvernement n’a pas apporté de réponse sur cette question.

Aucune disposition stricte sur les extensions d’aéroports n’a non plus été prise, les amendements portés par les Socialistes, des députés de la majorité, de la France insoumise et du groupe EDS ayant été rejetés.

29 Mars - Début de l'examen en séance publique

Pour l’examen du texte en séance publique, 7000 amendements environ ont été déposés par les députés, qui ne se sont pas découragés malgré les nombreuses irrecevabilités (25%) lors de la première étape en Commission spéciale. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

14 Mars - Examen des articles du titre Se Déplacer en Commission

Tous les amendements demandant à renforcer l’ambition du texte ont été rejetés après avis défavorable du Ministre Jean Baptiste Djebbari et du rapporteur Jean Marc Zulesi. En l’état le texte ne prévoit qu’un rapport sur la fiscalité du secteur aérien en 2025, la fermeture théorique des lignes aériennes dont le temps de trajet est inférieur à 2H30 en train, avec l’exonération des passagers en correspondance. Comme l’a justement fait remarquer Delphine Batho, le fort taux de correspondance sur ces lignes laisse présager que seule la connexion Orly Bordeaux sera réellement fermée, déjà annoncée par Air France au printemps. Le Gouvernement n’a pas apporté de réponse sur cette question. 

Aucune disposition stricte sur les extensions d’aéroports n’a non plus été prise, les amendements portés par les socialistes, des députés de la majorité, de la France insoumise et du groupe EDS ayant été rejetés.

8 Mars - Début de l'examen à l'Assemblée nationale

5000 amendements ont été déposés par les députés, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant un nombre important est jugé irrecevable ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

10 Février - Dépôt du texte

Le Gouvernement a apposé un joker aux propositions des citoyens sur la fiscalité, introduit un encadrement des extensions d’aéroports qui n’aura que très peu d’effet, et limité de plus de moitié le champ de la proposition des citoyens sur la réduction des vols intérieurs.