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MÉTHODOLOGIE

15 MESURES PHARES 

SE NOURRIR

INTERDIRE LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
OU AGRANDISSEMENTS
DES ÉLEVAGES LES PLUS INDUSTRIELS ET POLLUANTS

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POINTS CLÉS

Cette mesure est dans le rouge.  

83%

DES FRANCAIS SOUHAITENT DES MESURES
VISANT A LIMITER LES ELEVAGES INDUSTRIELS

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INTERDIRE LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS OU AGRANDISSEMENTS DES ELEVAGES LES PLUS INDUSTRIELS ET POLLUANTS

Cette mesure est nécessaire, en complément d’un recentrage des aides (notamment de la PAC) vers les élevages durables, pour accompagner les éleveurs à engager la transition de l’élevage vers plus de qualité (c’est le “moins et mieux”) dans un contexte d’évolution de la consommation de viande et d’appétence des français pour une alimentation de qualité.

14 Avril - Examen du titre Se Nourrir en séance publique

Tous les amendements visant à exclure les produits issus d’élevages intensifs des 50% de produits durables (tels que définis dans la loi EGALIM) qu’est tenue de servir la restauration collective ont été rejetés. De surcroît, si un amendement exigeant que 60% de viande et des produits issus de la pêches servis en restauration collective soient “durables” a été adopté, il est hautement problématique que la liste des produits éligibles soit celle de la loi EGALIM — ce qui ouvre la porte à des produits issus d’élevages intensifs.

29 Mars - Début de l'examen en séance publique

Pour l’examen du texte en séance publique, 7000 amendements environ ont été déposés par les députés, qui ne se sont pas découragés malgré les nombreuses irrecevabilités (25%) lors de la première étape en Commission spéciale. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

18 Mars - Examen du titre Se Nourrir en Commission

Malgré le fait que le sujet de l’interdiction des élevages les plus industriels ait suscité une adhésion de la part d’un spectre large de députés (LREM, Libertés et territoires, LR, LFI, Non inscrits…), l’ensemble des amendements déposés sur le sujet ont été déclarés irrecevables, ce qui a empêché tout débat sur la question en Commission.

8 Mars - Début de l'examen à l'Assemblée nationale

5000 amendements ont été déposés par les députés, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant un nombre important est jugé irrecevable ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

10 Février - Dépôt du texte

Le gouvernement considère que cette mesure n’a pas à figurer dans la loi puisque le plan de relance prévoit 250 millions d’euros sur la modernisation des abattoirs. Ce n’est pourtant pas du tout l’objet de cette mesure qui n’est, du coup, pas mise en œuvre.