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SORTIR DES AVANTAGES FISCAUX DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

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POINTS CLÉS

Cette mesure est dans le rouge.  

L’AVANTAGE FISCAL ACCORDÉ AU TRANSPORT ROUTIER REPRÉSENTE 

870 millions

MILLIONS D’EUROS PAR AN

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SORTIR DES AVANTAGES FISCAUX DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Les exonérations fiscales sur le carburant utilisé par les poids lourds sont injustes socialement et freinent le report vers des modes de transport moins polluants, comme le transport ferroviaire ou fluvial. Alors que le Gouvernement vient de mettre en place un système de bonus pour aider le secteur à acheter des camions moins polluants, il est urgent de rééquilibrer la fiscalité en supprimant progressivement le remboursement fiscal sur le gazole professionnel (TICPE) dont bénéficient les transporteurs routiers.

10 Avril - Examen de l'article sur le transport routier en séance publique

Comme lors de l’examen en commission spéciale, les amendements demandant la reprise de la proposition des citoyens ont tous été rejetés après avis défavorable du Gouvernement et du rapporteur thématique Jean-Marc Zulesi.

29 Mars - Début de l'examen en séance publique

Pour l’examen du texte en séance publique, 7000 amendements environ ont été déposés par les députés, qui ne se sont pas découragés malgré les nombreuses irrecevabilités (25%) lors de la première étape en Commission spéciale. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

14 Mars - Examen des articles du titre Se Déplacer en Commission

Les amendements demandant la reprise de la proposition des citoyens ont tous été rejetés après avis défavorable du Gouvernement et du rapporteur thématique Jean-Marc Zulesi. Les débats sur les articles relatifs au transport routier ont été menés en deux heures, tandis que ceux sur l’aérien ont duré tout le dimanche après-midi…

8 Mars - Début de l'examen à l'Assemblée nationale

5000 amendements ont été déposés par les députés, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant un nombre important est jugé irrecevable ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

10 Février - Dépôt du texte

Le texte mentionne l’objectif de parvenir à l’égalité fiscale entre le gazole poids lourds et le gazole “voiture” d’ici à 2030 mais sans engagement ferme et en accompagnement d’un soutien à la transition énergétique du secteur du “transport routier”. Le calendrier précis de mise en œuvre proposé par les 150 citoyens n’est pas pris en compte. Le texte oblige uniquement le gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur la question après la fin de la présidence française de l’Union Européenne.