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SE NOURRIR

CONCEVOIR UNE NOUVELLE SOLIDARITÉ NATIONALE ALIMENTAIRE POUR PERMETTRE AUX MÉNAGES MODESTES D’AVOIR ACCÈS À UNE ALIMENTATION DURABLE

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POINTS CLÉS

Cette mesure est dans le rouge.  

8 MILLIONS DE PERSONNES AURAIENT EU RECOURS À L’AIDE ALIMENTAIRE EN 2020, SOIT

12%

DE LA POPULATION FRANÇAISE, CONTRE 5,5 EN 2018 ET 2,6 EN 2009.

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CONCEVOIR UNE NOUVELLE SOLIDARITÉ NATIONALE ALIMENTAIRE POUR PERMETTRE AUX MÉNAGES MODESTES D’AVOIR ACCÈS À UNE ALIMENTATION DURABLE

Pour limiter la fracture sociale, de nouvelles formes de solidarité nationale doivent être mises en œuvre pour garantir à tous l’accès à une alimentation de qualité à la fois saine et durable. Cela pourrait se traduire par l’intégration de cet objectif dans les plans alimentaires territoriaux, par la mise en place d’une tarification différentielle sur certains produits selon le niveau de revenus ou encore par l’engagement d’une réflexion sur une forme de sécurité sociale de l’alimentation.

16 Avril - Examen du titre Se Nourrir en séance publique

Sur la question des solidarité alimentaires, la séance publique n’a pas fait bouger les lignes. La demande de rapport sur les enjeux de la mise en place d’une sécurité sociale de l’alimentation a de nouveau été rejetée. Subsiste donc dans le texte la demande de rapports sur le “chèque alimentation durable” adoptée en Commission spéciale à l’initiative du député Mounir Mahjoubi. 

29 Mars - Début de l'examen en séance publique

Pour l’examen du texte en séance publique, 7000 amendements environ ont été déposés par les députés, qui ne se sont pas découragés malgré les nombreuses irrecevabilités (25%) lors de la première étape en Commission spéciale. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure. 

18 Mars - Examen du titre Se Nourrir en Commission

Sur la question des solidarité alimentaires, la quasi-totalité des amendements permettant d’enrichir le texte et d’ouvrir les débats sur ces enjeux ont été rejetés. Ce fut le cas d’un amendement du groupe socialiste demandant un rapport au gouvernement sur la création de “Territoires Zéro Faim”, et de deux amendements de Sandrine Le Feur (LREM) demandant un rapport et une concertation sur les enjeux de la mise en place d’un système de sécurité sociale alimentaire. Le seul amendement adopté sur le sujet est celui de Mounir Mahjoubi, cosigné par l’ensemble du groupe LREM, qui commande au gouvernement deux rapports sur sur le “chèque alimentation durable”, qui fait encore l’objet d’arbitrages interministériels. Cet amendement a le mérite d’inscrire dans le texte la question de la solidarité alimentaire. 

8 Mars - Début de l'examen à l'Assemblée nationale

5000 amendements ont été déposés par les députés, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant un nombre important est jugé irrecevable ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

10 Février - Dépôt du texte

Dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 10 février, les enjeux liés à la précarité alimentaire et à l’accès de tous à une alimentation saine et durable sont purement et simplement absents. Aucun financement n’a été dégagé pour mettre en place les dispositifs suggérés par la convention citoyenne, malgré la proposition de cette dernière de financer ces mesures à l’aide d’une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés et à fort impact carbone.