SE NOURRIR

Le Sénat a adopté deux amendements positifs sur les chèques alimentaires que le gouvernement s’est engagé à mettre en place dans les prochains mois. Le premier inscrit les chèques alimentaires dans les outils de la politique de lutte contre la précarité alimentaire, et élargit donc les dispositifs de l’aide alimentaire jusqu’alors restreinte à la seule fourniture de denrées. Le second amendement permet de compléter les rapports demandés au gouvernement par le Parlement sur les chèques alimentaires et à associer les usagers et les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire au suivi et à l’évaluation du dispositif.

Toutefois, si les chèques alimentaires sont une première avancée en réponse à la crise sanitaire, l’ampleur de la précarité alimentaire et de la crise écologique exigent la mise en œuvre sans tarder de réponses plus structurelles et systémiques pour assurer le droit à l’alimentation de toutes et tous.

Sur la question des solidarité alimentaires, la séance publique n’a pas fait bouger les lignes. La demande de rapport sur les enjeux de la mise en place d’une sécurité sociale de l’alimentation a de nouveau été rejetée. Subsiste donc dans le texte la demande de rapports sur le « chèque alimentation durable » adoptée en Commission spéciale à l’initiative du député Mounir Mahjoubi. 

Amendements déposés :

Pour l’examen du texte en séance publique, 7000 amendements environ ont été déposés sur l’ensemble du texte par les députés, qui ne se sont pas découragés malgré les nombreuses irrecevabilités (25%) lors de la première étape en Commission spéciale. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure sur la solidarité alimentaire. 

Sur la question des solidarité alimentaires, la quasi-totalité des amendements permettant d’enrichir le texte et d’ouvrir les débats sur ces enjeux ont été rejetés. Ce fut le cas d’un amendement du groupe socialiste demandant un rapport au gouvernement sur la création de « Territoires Zéro Faim », et de deux amendements de Sandrine Le Feur (LREM) demandant un rapport et une concertation sur les enjeux de la mise en place d’un système de sécurité sociale alimentaire. Le seul amendement adopté sur le sujet est celui de Mounir Mahjoubi, cosigné par l’ensemble du groupe LREM, qui commande au gouvernement deux rapports sur sur le « chèque alimentation durable », qui fait encore l’objet d’arbitrages interministériels. Cet amendement a le mérite d’inscrire dans le texte la question de la solidarité alimentaire. 

Analyse des amendements déposés : 

5000 amendements ont été déposés par les députés sur l’ensemble du texte, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant, un nombre important a été jugé irrecevable, ce qui empêche un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure sur la solidarité alimentaire. 

Dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 10 février, les enjeux liés à la précarité alimentaire et à l’accès de tous à une alimentation saine et durable sont purement et simplement absents. Aucun financement n’a été dégagé pour mettre en place les dispositifs suggérés par la convention citoyenne, malgré la proposition de cette dernière de financer ces mesures à l’aide d’une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés et à fort impact carbone.