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MÉTHODOLOGIE

15 MESURES PHARES 

SE LOGER

Rénover le parc de bâtiments de la France au niveau Bâtiment Basse Consommation d’ici à 2050 et respecter l’objectif zéro artificialisation nette en 2030 (ce qui suppose une réduction de 70 % du niveau actuel d’artificialisation) sont deux objectifs qui sont essentiels pour réussir la transition écologique.
Pourtant, la rénovation des logements ne progresse pas car les mesures incitatives ne suffisent pas pour augmenter leur nombre et leur performance énergétique tout en assurant que les ménages précaires soient les premiers bénéficiaires de cette politique. Une mesure structurante pour réduire l’artificialisation des sols est de favoriser le commerce de centre ville et limiter le suréquipement commercial.

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LES MESURES PHARES

DU RÉSEAU ACTION CLIMAT

METTRE EN OEUVRE
UNE OBLIGATION
DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE GLOBALE
ET PERFORMANTE
DES LOGEMENTS

PRENDRE DES MESURES
COERCITIVES
POUR STOPPER
LES AMÉNAGEMENTS
DE ZONES COMMERCIALES PÉRIURBAINES

Nous suivrons particulièrement l’avancée de ces deux mesures, tout au long de l’examen du texte.

Quelle ambition
du titre Se Loger
dans le projet de loi ?

Le projet de loi Climat et résilience n’apporte pas de changements majeurs pour la politique de rénovation énergétique et consiste essentiellement à « revendre » des dispositifs existants. Il revient en quelque sorte à enterrer certains engagements du gouvernement, en ce qui concerne notamment l’éradication des passoires énergétiques sous 10 ans, ou encore le « sursaut » en matière de rénovation énergétique via une hausse substantielle des aides publiques. Aucune des orientations clés de la CCC n’est reprise dans le projet de loi : obligation généralisée de rénovation énergétique, renforcement des aides publiques, guichets uniques proposant un accompagnement « complet », structuration de l’offre, définition de la rénovation globale. Quant à l’artificialisation des sols, le moratoire prévu par le texte exclut les entrepôts de e-commerce. Pourtant, ils ont un impact lourd sur l’artificialisation, la surproduction et le transport de marchandises.