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OBLIGER LES GRANDES ENTREPRISES À PUBLIER
UNE EMPREINTE CARBONE COMPLETE ET À RESPECTER  DES BAISSES D’ÉMISSIONS

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POINTS CLÉS

Cette mesure est dans le rouge.  

LES ENTREPRISES DU CAC40 NOUS EMMENENT VERS UN MONDE À 

+3,5 

DEGRES 

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OBLIGER LES GRANDES ENTREPRISES
À PUBLIER UNE EMPREINTE CARBONE COMPLETE ET À RESPECTER
DES BAISSES D’ÉMISSIONS

Le Réseau Action Climat propose d’intégrer au sein du projet de loi une obligation pour les grandes entreprises de publier :

  • leur empreinte carbone totale, condition nécessaire pour que soit pris en compte leur responsabilité climatique.
  • une trajectoire de réduction de leur empreinte carbone contraignante, sous peine de sanction financière.
  • un plan d’investissement, qui devra assurer la cohérence entre l’objectif et les moyens mis en œuvre.
31 Mars - Tous les amendements éco-responsabilité déclarés irrecevables

La totalité des amendements portant sur l’éco-responsabilité des entreprises sont jugés irrecevables et ne seront donc pas discutés en séance publique. Cette nouvelle censure montre clairement qu’il s’agit d’un sujet qui dérange. Pourtant, sans encadrement climatique des activités des grandes entreprises, nous ne gagneront pas la course pour respecter nos objectifs climatiques.

29 Mars - Début de l'examen en séance publique

Pour l’examen du texte en séance publique, 7000 amendements environ ont été déposés par les députés, qui ne se sont pas découragés malgré les nombreuses irrecevabilités (25%) lors de la première étape en Commission spéciale. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure

12 Mars - Examen du titre Travailler et Produire en Commission

Des députés de tous bords politiques ont déposé des amendements qui visent à demander des engagements climatiques, contrôlables et sanctionnés aux grandes entreprises. Mais la totalité des amendements a été jugée irrecevable comme on peut le voir ici. 

Il s’agit maintenant d’assurer que le débat sur ce sujet essentiel puisse avoir lieu en séance publique. Alors qu’elles affichent régulièrement leur volonté de faire bouger les lignes, les entreprises du CAC40 sont encore sur une trajectoire qui nous conduit vers un réchauffement climatique de +3,5°C d’ici 2100, bien au-delà de l’objectif de +1,5°C inscrit dans l’Accord de Paris (voir le rapport d’Oxfam). Il est crucial que les parlementaires intègrent au sein du projet de loi une obligation pour les grandes entreprises d’agir.

8 Mars - Début de l'examen à l'Assemblée nationale

5000 amendements ont été déposés par les députés, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant un nombre important est jugé irrecevable ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

10 Février - Dépôt du texte

Alors que les 150 citoyens proposaient de conditionner les aides publiques aux entreprises à une réduction de leur empreinte carbone, le gouvernement refuse depuis plus de six mois tous les amendements des ONG sur ce sujet, que ce soit dans le plan de relance ou les différents budgets votés en 2020. Sans surprise, le projet de loi Climat ne prévoit aucune obligation de diminution de l’empreinte carbone des grandes entreprises Françaises. Pourtant, la réduction des émissions des grandes entreprises est une nécessité pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris.