SE DÉPLACER

Les sénateurs ont modifié à la marge le volet du texte portant sur l’aérien : ils ont adopté un amendement qui vise à habiliter le  ministre des transports à fixer un prix plancher sur certaines liaisons aériennes. Ils ont également apporté des précisions sur la dérogation à l’interdiction des liaisons substituables en 2h30 : cette dérogation vaut pour les vols avec au moins 50% de passagers en correspondance, ce qui circonscrirait donc bel et bien l’interdiction à la seule liaison Bordeaux-Orly.

A propos de la compensation carbone, le Sénat souhaite limiter la casse en renforcant la définition et les critères environnementaux de la compensation. Il demande aussi qu’à compter du 1er janvier 2023, au minimum 50 % des projets d’absorption du carbone soient situés sur le territoire français ou sur le territoire d’autres Etats membres de l’Union européenne.

Tous les amendements demandant à renforcer l’ambition du texte ont été rejetés. En l’état, le texte ne prévoit qu’un rapport sur la fiscalité du secteur aérien et sa mise en oeuvre en 2025, la fermeture théorique des lignes aériennes dont le temps de trajet est inférieur à 2H30 en train, avec l’exonération des passagers en correspondance. Le fort taux de correspondance sur ces lignes laisse présager que seule la connexion Orly Bordeaux sera réellement fermée, déjà annoncée par Air France au printemps. Le Gouvernement n’a pas apporté de réponse sur cette question.

Aucune disposition stricte sur les extensions d’aéroports n’a non plus été prise, les amendements portés par les Socialistes, des députés de la majorité, de la France insoumise et du groupe EDS ayant été rejetés.

Analyse des amendements déposés : 

Pour l’examen du texte en séance publique, 7000 amendements environ ont été déposés par les députés, qui ne se sont pas découragés malgré les nombreuses irrecevabilités (25%) lors de la première étape en Commission spéciale. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

Tous les amendements demandant à renforcer l’ambition du texte ont été rejetés après avis défavorable du Ministre Jean Baptiste Djebbari et du rapporteur Jean Marc Zulesi. En l’état le texte ne prévoit qu’un rapport sur la fiscalité du secteur aérien en 2025, la fermeture théorique des lignes aériennes dont le temps de trajet est inférieur à 2H30 en train, avec l’exonération des passagers en correspondance. Comme l’a justement fait remarquer Delphine Batho, le fort taux de correspondance sur ces lignes laisse présager que seule la connexion Orly Bordeaux sera réellement fermée, déjà annoncée par Air France au printemps. Le Gouvernement n’a pas apporté de réponse sur cette question. 

Aucune disposition stricte sur les extensions d’aéroports n’a non plus été prise, les amendements portés par les socialistes, des députés de la majorité, de la France insoumise et du groupe EDS ayant été rejetés.

Analyse des amendements déposés :

5000 amendements ont été déposés par les députés, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant un nombre important est jugé irrecevable ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure.

Le Gouvernement a apposé un joker aux propositions des citoyens sur la fiscalité, introduit un encadrement des extensions d’aéroports qui n’aura que très peu d’effet, et limité de plus de moitié le champ de la proposition des citoyens sur la réduction des vols intérieurs.