SE DÉPLACER

Bonnes nouvelles pour le ferroviaire ! Les sénateurs ont inscrit dans la loi l’obligation de mettre en cohérence les investissements dans le transport ferroviaire de voyageurs avec les objectifs fixés dans la SNBC. Une telle obligation devrait forcer l’Etat à mettre en oeuvre un véritable plan d’investissement dans le transport ferroviaire en investissant 1,5 milliards d’euros supplémentaires par an afin d’accélérer la rénovation, la modernisation et le développement du réseau ferroviaire.

Mesure de justice sociale, les sénateurs ont aussi adopté la baisse de la TVA à 5,5% afin de réduire le prix des billets de train et de le rendre accessibles au plus grand nombre.

On peut revanche regretter que le Sénat ait préféré faire confiance à la volonté du Gouvernement sur la relance des Trains d’Equilibre du Territoire (T.E.T). Pourtant, plus d’un mois après la publication du rapport sur les Trains d’Equilibre du Territoire, aucun engagement concret n’a encore été pris par le Gouvernent pour accélérer la relance des trains de jour et de nuit.

Comme lors de l’examen en commission spéciale, les députés se sont fortement mobilisés pour réintégrer dans le texte le transport ferroviaire, grand absent de ce projet de loi. Malheureusement, tous les amendements déposés en ce sens ont été jugés irrecevables empêchant de facto tout débat sur le sujet.

Le projet de loi Climat & Résilience se fera donc sans le train qui transporte pourtant 11% des voyageurs et 9% des marchandises pour seulement 0,3% des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports.

A souligner aussi : malgré la promesse de Barbara Pompili faite en commission spéciale de remettre « d’ici quelques semaines » le rapport du Gouvernement sur les trains d’équilibre du territoire (trains de nuit et de jour) aucun rapport n’a pour le moment été transmis au Parlement…

Malgré une forte mobilisation des députés, la quasi totalité des amendements en faveur du transport ferroviaire ont été jugés irrecevables. Limitant de facto la possibilité de discussions sur cet enjeu pourtant essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Il aura fallu attendre plus de minuit dans la nuit de samedi à dimanche pour qu’un semblant d’échange sur le transport ferroviaire ait lieu en commission spéciale. A cette occasion, la ministre Barbara Pompili a assuré que le rapport sur la relance des trains de nuit et de jour (rapport T.E.T) serait remis “dans les prochaines semaines” au Parlement. La publication de ce rapport pourrait être l’occasion d’une véritable discussion lors de l’examen du projet de loi Climat et Résilience en séance publique. A condition qu’il soit remis dans les temps … Le rapport TET avait été commandé par les parlementaires dans le cadre de la loi mobilités en 2019 et il devait être remis au plus tard en juin 2020.

Le transport ferroviaire est le grand absent de ce projet de loi. Alors que les investissements actuels sont insuffisants pour garantir le bon entretien du réseau et sa modernisation. Le Gouvernement se satisfait des annonces faites lors du plan de relance : 650 millions d’euros de nouveaux crédits d’investissement sur deux ans … bien loin de la demande initiale d’un plan d’investissement à horizon 10 ans.