PRODUIRE ET TRAVAILLER

Les sénateurs marquent un point par rapport aux députés. En effet, en votant un amendement du groupe écologiste, ils introduisent la problématique des reconversions professionnelles dans le texte, jusque là absente. L’amendement adopté vise à renforcer l’action des régions pour la reconversion professionnelle des secteurs sinistrés par la crise climatique.

Par ailleurs, en commission les sénateurs ont clarifié le filet social prévu pour les salariés des entreprises exploitant des centrales à charbon, qui devront fermer d’ici 2022. 

Ces deux points réhaussent l’ambition du texte sur la questions des emplois, et permet donc de faire passer la mesure dans le orange. 

La discussion en hémicycle sur les trois articles concernant l’emploi n’a pratiquement rien changé à leur rédaction, si ce n’est quelques amendements de précision sans incidence aucune sur la portée des mesures. Les articles 17 et 18 sont même restés « intacts » c’est-à-dire en tous points identiques à leur version sortie de la Commission spéciale.
La rapporteure Cendra Motin a sans cesse répondu que les propositions portées par les députés devaient surtout être discutées dans le cadre du « dialogue social en entreprise », un beau moyen de renvoyer aux calendes grecques toute avancée sur la question et de laisser une liberté absolue aux entreprises.

Parmi les groupes politiques, les députés LREM étaient particulièrement absents sur la question de l’accompagnement des salariés. Les groupes de l’opposition de gauche, eux, ont bien rappelé les enjeux de justice sociale qui se cachent derrière la question de l’emploi. Hubert Wulfranc (GDR), Loïc Prud’homme (LFI) et Chantal Jourdan (Socialistes) ont pris la parole en début de discussion pour souligner l’insuffisance des dispositifs prévus par le texte et le lien fort entre le fait de penser les transformations de l’emploi sur le long terme et une prise de conscience de la part des entreprises de la nécessité absolue d’un changement de trajectoire.

Que contient donc le texte ? Aucune réflexion de long terme sur l’accompagnement des salariés vers la reconversion professionnelle dans certains secteurs d’activité dont on sait déjà qu’ils seront fortement impactés par la transition écologique. Aucune disposition prévue pour mobiliser massivement la formation professionnelle dans ce but. Le projet de loi s’en tient à des questions de gouvernance, au risque de laisser à l’avenir les salariés payer le prix de cette absence d’anticipation.

Les amendements :

Pour l’examen du texte en séance publique, 7000 amendements environ ont été déposés sur l’ensemble du texte par les députés, qui ne se sont pas découragés malgré les nombreuses irrecevabilités (25%) lors de la première étape en Commission spéciale. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure sur les emplois.

Les 3 articles du chapitre « Adapter l’emploi à la transition écologique » ont été discutés vendredi 12 mars. Aucun changement majeur n’a été voté. Des amendements ont été votés pour renforcer les ressources d’expertise du comité social et économique (CSE) de l’entreprise en matière environnementale et pour l’intégration d’une information continue des salariés et des entreprises lors de formations par les chambres consulaires aux impacts environnementaux du numérique. Les amendements ambitieux du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (Hubert Wulfranc), du Groupe Socialistes et apparentés (déposés par Dominique Potier et défendus par Chantal Jourdan), des Non inscrits (défendus par Delphine Batho) et du Groupe la France insoumise ont été rejetés ou jugés irrecevables. Ces amendements avaient pour objectif d’aller plus loin pour renforcer l’accompagnement des salariés concernés par les reconversions professionnelles.

Les amendements : 

5000 amendements ont été déposés en commission par les députés sur l’ensemble du texte, soit autant d’opportunités de redonner du corps à la loi. Cependant, un nombre important est jugé irrecevable, ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure sur les emplois

Le projet de loi se cantonne à un objectif de meilleure diffusion de l’information sur les enjeux écologiques dans les entreprises (dialogue social, missions des opérateurs de compétences), mais reste totalement silencieux sur le côté opérationnel de l’accompagnement nécessaire des reconversions massives dans certains secteurs d’activité dont les emplois seront menacés dans le futur. Le texte de loi ne permet pas, en l’état, d’amorcer une discussion sur les activités professionnelles amenées à disparaître pour respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.