CONSOMMER

Concernant la publicité, les sénateurs ne sont pas revenus sur le périmètre d’interdiction et sur les types de produits concernés.
L’article 4 prévoit donc toujours majoritairement une interdiction de publicité portant uniquement sur les énergies fossiles. Cependant, ils ont inscrit dans le texte l’interdiction de la pub pour la vente des voitures les plus polluantes…en 2028. Le calendrier est trop lointain, et les sénateurs ne prennent pas en compte le critère du poids des voitures dans cette interdiction, ce qui en limite grandement la portée. Mais ils ont le mérite d’avoir fait un pas de plus que l’Assemblée sur le sujet, qui avait complètement bloqué sur la question de la publicité automobile.

D’autres amendements intéressants ont été adoptés : un amendement du groupe écologiste, rectifié par la rapporteure, qui interdit la publicité sur les liaisons aériennes substituables par un trajet en train d’une durée de 2h30. Un amendement d’une sénatrice socialiste qui vise à sensibiliser le consommateur à la présence de fibres microplastiques dans le textile. Enfin, un autre amendement du groupe écologiste qui interdit la publicité proposant une remise ou une réduction annulant l’effet du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes (de type « malus offert »).

Enfin, alors que les sénateurs avaient introduit en commission une mention obligatoire dans la publicité alertant sur les effets nocifs de la “consommation excessive” sur l’environnement, ils l’ont supprimée en séance. 

Malgré ces différents points, l’article 4 reste bien loin de l’ambition nécessaire. 

Par ailleurs, le rapport Leroy-Bousquet a été publié le 10 juin : il devait formaliser des engagements volontaires des filières sur la publicité. Ce rapport, présenté par le gouvernement comme une contre-partie pour justifier l’absence d’interdictions plus larges d’autres produits ayant un impact néfaste pour l’environnement dans le texte du projet de loi, reste silencieux sur des engagements précis de la filière. Encore une promesse trahie… Il ne suffira pas d’ « inviter l’ensemble des acteurs de la chaîne publicité/communication à s’engager » pour faire évoluer profondément le monde de la publicité.

Sur l’article 4, une sensation de déjà-vu par rapport aux débats en Commission…Aucune avancée majeure n’a été atteinte. Barbara Pompili et Aurore Bergé ont exclu dès le départ toute réduction ou extension du champ d’application de l’article, entraînant le fait que seules les énergies fossiles – qui ne représentent qu’une part infime des dépenses publicitaires – seront visées par le texte. La rapporteure a fait adopter un amendement de précision : toutes les techniques commerciales (ventes, promotion, location) seront visées par l’article. Un amendement d’Aurore Bergé concernant le greenwashing a aussi été adopté. La sanction attachée à cette nouvelle pratique commerciale trompeuse pourra être portée à 80% des dépenses publicitaires engagées, et devra faire l’objet d’un affichage par voie de presse ou autre moyen pendant une durée de trente jours.

Les groupes LFI, GDR, Socialistes et les non-inscrits ont, comme en Commission, plaidé pour une extension du champ d’application de l’article (voitures malusées, SUV, produits utilisant des énergies fossiles, produits à l’impact excessif sur le climat, vols en avions pour séjours courts…). A noter que certains LREM (Colas-Roy notamment) ont aussi essayé de relever l’ambition de la mesure, en vain. Leur ont été opposés divers arguments : le choix de l’information et non de l’interdiction (l’éco-score sera affiché sur les publicités), la nécessité de laisser le temps aux acteurs de réguler eux-mêmes leurs activités avant d’interdire quoi que ce soit, la préservation des libertés d’expression et d’entreprendre…Un bilan plus que décevant pour cet article 4, avec une majorité-rempart qui a refusé toute amélioration et laisse donc cette mesure stagner à 5% d’ambition climatique.

Pour l’examen du texte en séance publique, 7000 amendements environ ont été déposés sur l’ensemble du texte par les députés, qui ne se sont pas découragés malgré les nombreuses irrecevabilités (25%) lors de la première étape en Commission spéciale. Voici une sélection d’amendements déposés qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure sur la publicité.

Après 5h de débats sur l’article 4 qui acte l’interdiction de faire de la publicité pour les énergies fossiles, le constat est simple : seuls des amendements à la marge ont été adoptés. Une poignée d’amendements rédactionnels de la rapporteure Aurore Bergé surtout. Les députés ayant tenté de défendre des amendements demandant d’élargir l’interdiction à d’autres secteurs et produits très polluants (automobile, bouteilles plastiques, smartphones) ont été confrontés à un rejet systématique. Par ailleurs la rapporteure a inlassablement renvoyé à un rapport en cours de rédaction par Arnaud Leroy et Agathe Bousquet, dont la publication devrait intervenir après la fin de l’examen en commission et qui vise à répertorier les engagements volontaires de différentes filière pour limiter les impacts environnementaux de la publicité.

5000 amendements ont été déposés en commission par les députés sur l’ensemble du texte, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant un nombre important est jugé irrecevable, ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements déposés qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure sur la publicité. 

Le Projet de loi prévoit uniquement une interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, qui est extrêmement rare : il s’agit d’une mesure d’affichage sans le moindre impact. La publicité sur les produits alimentaires est quant à elle tout simplement absente du texte. Au lieu de mesures contraignantes, le gouvernement s’en remet à des engagements volontaires des acteurs économiques au travers de “codes de bonne conduite”. Ce type d’engagements volontaires, actuellement mis en œuvre dans le secteur alimentaire, a pourtant fait la preuve de son inefficacité.