SE DÉPLACER

Les sénateurs marquent un petit point avec l’adoption d’un dispositif national de prêt à taux zéro mobilité. En revanche, les inquiétudes sont nombreuses quant aux objectifs du dispositif adopté puisque toutes les conditions de mise en oeuvre sont renvoyées à décret et rien n’est dit sur une garantie de l’état pour les prêts contractés. La mesure passe donc à 50% d’ambition climat car elle mériterait d’être précisée. 

En effet , faute de précisions, ce dispositif pourrait tout aussi bien soutenir véritablement les ménages les plus modestes dans l’acquisition d’un nouveau véhicule moins polluant que se transformer en simple prêt à taux zéro à la consommation sans distinction de revenus … loin des objectifs initiaux d’accompagnement social et de transition écologique. En effet, aux inquiétudes sur la dimension sociale du dispositif, s’ajoute des inquiétudes environnementales puisqu’à ce jour, les véhicules allant jusqu’à … 2,6 tonnes pourraient y être éligibles et les vélos cargos, vélos électriques, vélos pliants, ont délibérément été exclus du dispositif adopté. 

Malgré un large consensus au sein de l’Assemblée nationale avec une dizaine d’amendements déposés par des députés des différents groupes, y compris de la majorité, tous les amendements en faveur de la création d’un prêt à taux zéro mobilités ont été rejetés après un double avis défavorable du rapporteur Jean-Marc Zulesi et la ministre Barbara Pompili sur l’ensemble des amendements.

La ministre considère notamment que ce dispositif n’aurait pas d’utilité en raison des taux d’intérêts très faibles pratiqués actuellement. Pourtant, la possibilité d’accès aux microcrédits ainsi que leurs taux d’intérêt varient fortement en fonction des territoires et des organismes prêteurs. A titre d’exemple, certaines banques prêtent aujourd’hui au taux du livret A quand d’autres proposent un taux de plus de 7 % avec, en plus, une contribution de solidarité comprise entre 3 et 5 %.

Amendements déposés :

Pour l’examen du texte en séance publique, 7000 amendements environ ont été déposés par les députés sur l’ensemble du texte, qui ne se sont pas découragés malgré les nombreuses irrecevabilités (25%) lors de la première étape en Commission spéciale. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure de justice sociale.

Absent du projet de loi du Gouvernement, plusieurs amendements ambitieux avaient été déposés par des députés de tous bords (LREM, PS, GDR, NI) pour créer un prêt à taux zéro mobilités garanti par l’Etat. La discussion sur l’accompagnement des ménages les plus modestes dans l’acquisition d’un véhicule moins polluant a malheureusement tourné court puisque tous les amendements ont été rejetés après un double avis défavorable du rapporteur thématique Jean-Marc Zulesi et de la ministre Barbara Pompili. Le Gouvernement campe sur sa position et se satisfait de l’ouverture du dispositif de microcrédit à la mobilité malgré ses nombreuses limites : déploiement laissé à l’appréciation des établissements de crédit, taux d’intérêt élevés, peu de ménages concernés, mauvaise articulation avec l’ensemble des aides à l’achat, absence d’accompagnement, ciblé uniquement sur l’acquisition d’une nouvelle voiture. A noter qu’à peine 10 minutes ont été consacrées à cet enjeu d’accompagnement social, en lien notamment avec le déploiement des zones à faibles émissions. Plus tard dans la soirée, plus d’1h30 de discussion ont été consacrées à la seule question de l’accès des véhicules de collection aux zones à faibles émissions …

Amendements déposés :

5000 amendements ont été déposés par les députés sur l’ensemble du texte, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant un nombre important est jugé irrecevable ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements déposés qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure de justice sociale.

Le prêt à taux zéro garanti par l’État proposé par les citoyens ne figure pas dans le projet de loi. Le Gouvernement préfère lui substituer un dispositif existant : le microcrédit, trop faiblement doté pour réduire le reste à charge des ménages modestes et inadapté pour lever les obstacles qui freinent l’achat de véhicules propres (déploiement laissé à l’appréciation des établissements de crédit, avance de frais nécessaire, taux d’intérêt élevé, absence d’accompagnement social).