QUI SOMMES-NOUS ?
MÉTHODOLOGIE
15 MESURES PHARES 
SE DÉPLACER
INTERDIRE LA COMMERCIALISATION DE VÉHICULES NEUFS TRÈS ÉMETTEURS
POINTS CLÉS
Cette mesure est dans le rouge.
LA FRANCE A
10 ans
DE RETARD POUR METTRE FIN A LA VENTE DES VOITURES DIESEL/ESSENCE
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INTERDIRE LA COMMERCIALISATION DE VÉHICULES NEUFS TRÈS ÉMETTEURS
Alors que les voitures vendues aujourd’hui resteront en circulation pendant 15 à 20 ans, la France a 10 ans de retard pour mettre fin à la vente des véhicules fonctionnant au diesel et à l’essence. Il faut avancer l’objectif de fin de vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles à l’horizon 2030. Le Gouvernement a cependant choisi de ne reprendre que la proposition des citoyens pour 2030, qui est celle dont l’effet est le plus limité puisqu’elle ne concernera que 1 à 3% des véhicules mis sur le marché à cette date, selon l’étude d’impact du projet de loi. Cette mesure devra être accompagnée par un renforcement de la composante poids et du barème CO2 du malus automobile afin d’inciter les constructeurs à mettre sur le marché des véhicules plus sobres.
20 juillet - Vote du texte final
Lors des négociations finales sur le texte, les parlementaires ont supprimé l’objectif de 1 million de véhicules rétrofit (c’est-à-dire thermiques transformés en électriques) d’ici à 2030 introduit par le Sénat. L’article est donc de retour dans sa version telle que votée par l’Assemblée nationale avec un seuil pour la fin de vente des voitures thermiques à 2030 alors que la convention citoyenne demandait initialement un seuil à 2025.
18 juin - 1ère lecture au Sénat
Fin de vente des véhicules thermiques : les sénateurs ont acté pour la mise en œuvre de cet article que le recours aux biocarburants et au rétrofit devait également compléter le soutien à l’acquisition de véhicules propres. Ils ne sont pas revenus sur la date de la fin de vente et n’ont donc pas réhaussé l’ambition de la mesure.
10 Avril - 1ère lecture Assemblée nationale, séance publique
L’article concernant la fin de vente des véhicules thermiques a connu des rebondissements lors de son examen en séance publique : des amendements ambitieux, dont l’un porté par un député de la majorité, Jean-Charles Colas-Roy, demandaient d’avancer la fin de vente des voitures utilisant des carburants fossiles et étaient sur le point d’être votés par un hémicycle où la majorité…était en minorité ! Manque de pot (d’échappement ?), le gouvernement a utilisé une technique vieille comme le monde consistant à obliger des députés LREM à rejoindre immédiatement l’hémicycle en renfort pour voter contre ces amendements…
Amendements déposés :
Pour l’examen du texte en séance publique, 7000 amendements environ ont été déposés par les députés sur l’ensemble du texte, qui ne se sont pas découragés malgré les nombreuses irrecevabilités (25%) lors de la première étape en Commission spéciale. Voici une sélection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure sur la fin de vente des véhicules thermiques.
14 Mars - 1ère lecture Assemblée nationale, commission
Les amendements ambitieux sur la fin de vente des voitures ont été peu débattus et n’ont pas pu être votés du fait d’un amendement de dernière minute du rapporteur Jean Marc Zulesi. Pourtant, de nombreux députés y compris de la majorité souhaitent avancer la date de fin de vente : Jean Luc Fugit, Jean-Charles Colas-Roy, Gérard Leseul ou encore Delphine Batho. Les amendements sur le renforcement du malus au poids ont aussi été rejetés du fait de l’avis défavorable de la Ministre Barbara Pompili et du rapporteur Jean Marc Zulesi, alors même que celui-ci avait porté un amendement plus ambitieux sur le même sujet en Projet de loi de finances.
Amendements déposés :
5000 amendements ont été déposés par les députés sur l’ensemble du texte, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant, un nombre important a été jugé irrecevable, ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une selection d’amendements qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour cette mesure sur la fin de vente des véhicules thermiques.
10 Février - Dépôt du texte
Les citoyens proposaient deux jalons d’interdiction pour les voitures les plus émettrices : un en 2025 et un en 2030. Le Gouvernement a choisi de ne reprendre que l’objectif le plus lointain et le moins impactant, puisqu’il ne concernera que 1 à 3% des véhicules mis sur le marché à cette date, selon l’étude d’impact du projet de loi.