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Les différentes discussions au Sénat auront permis de préciser les dispositions relatives à la consigne et au réemploi en introduisant l’élaboration d’une trajectoire d’emballages réemployés par l’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation : si cela ne permet pas la réintroduction immédiate de la consigne pour réemploi, c’est néanmoins un premier pas important. Les sénateurs et sénatrices ont par ailleurs voté l’augmentation des moyens alloués au réemploi par l’éco-organisme en charge des emballages. Ces précisions de la part des sénateurs permettent de relever l’ambition climatique de la mesure sur la consigne à 55%. 

L’examen vendredi 2 avril en hémicycle de l’article 12 portant sur la mise en place de la consigne pour réemploi des emballages a donné des impressions de déjà-vu. Beaucoup de députés Les Républicains ont accaparé les discussions, argumentant que mettre en place un système de consigne serait néfaste pour les vins et spiritueux.  Le rapporteur général Jean-René Cazeneuve a donc pris la parole pour affirmer que la nouvelle rédaction de l’article avait bien pour but de ‘rassurer la filière viticole’…Les amendements demandant de préciser la trajectoire de mise en place de la consigne ont tous été rejetés. Les quelques amendements de précision adoptés ne permettent absolument pas de faire progresser l’ambition climatique de la mesure.

Pour l’examen en séance publique, 7000 amendements environ ont été déposés sur l’ensemble du texte par les députés, qui ne se sont pas découragés malgré les nombreuses irrecevabilités (25%) lors de la première étape en Commission spéciale. Voici une sélection d’amendements déposés qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour la consigne.

L’article 12 portant sur l’instauration d’une consigne pour réemploi des emballages a été débattu jusque tard dans la soirée du 11/03. Fait à saluer : des amendements ambitieux avaient été déposés par des députés de tous bords (LR, LFI, UDI, LREM). L’amendement de la députée Stéphanie Kerbarh (LREM) a permis d’intégrer l’avis de l’observatoire du réemploi et de la réutilisation (créé par la loi économie circulaire de 2019) dans la mise en place de la consigne pour réemploi du verre. D’un autre côté, aucune trajectoire concrète n’est ancrée et la réécriture de l’article par la rapporteure Aurore Bergé reste floue et sans réelle perspective, par l’utilisation de l’expression hypothétique « peuvent être mis en place » et la suppression du terme « généralisation ». Le bilan du Réseau Action Climat est mitigé : malgré ces micro-précisions, l’ambition de l’article reste largement insuffisante.

En tout, 5000 amendements ont été déposés par les députés sur l’ensemble du texte en commission, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte. Cependant un nombre important est jugé irrecevable ce qui empêchera un débat de fond sur les enjeux concernés. Voici une sélection d’amendements déposés qui permettraient de renforcer l’ambition climat pour la consigne. 

Le projet de loi mentionne une obligation de mise en place qui “pourra être généralisée”, et ce en aucun cas avant 2025. Concrètement, une telle rédaction ne change rien par rapport à l’état de la législation actuelle et reporte la prise de décision quant à la perspective du déploiement de systèmes de consigne, là où le texte devrait être l’occasion de donner une trajectoire concrète au développement de la consigne.